Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maëlys Nunes de Sousa Noronha, entrepreneure individuelle (SIREN 981 911 829), et toute personne physique ou morale ("le client") souhaitant faire appel à l'une des prestations suivantes : stratégie marketing & communication digitale 360°, photographie, ou travel planning. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le client. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités. Il est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé par le client, le cas échéant accompagné de l'acompte prévu.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indicatifs figurant sur ce site le sont à titre informatif ; le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté par le client.

À compléter : pourcentage de l'acompte demandé à la commande, échéance du solde (ex. à la livraison, avant la prestation), moyens de paiement acceptés (virement, carte, chèque...).

4. Délais de réalisation

Les délais (livraison d'une galerie photo, mise en œuvre d'une stratégie de communication, remise d'un itinéraire de voyage) sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis et confirmés par écrit. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations du client).

5. Annulation et report

Toute annulation de la prestation par le client doit être notifiée par écrit. Selon le délai avant la date prévue de la prestation, l'acompte versé peut être conservé en dédommagement des frais déjà engagés et du temps réservé.

À compléter : barème précis de retenue selon le délai d'annulation (ex. moins de 30 jours : acompte non remboursable), et conditions de report d'une prestation à une autre date.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l'accord préalable du client, ni aux prestations de services réalisées selon les spécifications personnelles du client et nettement personnalisées (ce qui est le cas des prestations sur mesure proposées ici : séance photo à date fixe, stratégie de communication personnalisée, itinéraire de voyage sur mesure).

7. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Photographie : les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Maëlys Nunes de Sousa Noronha. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables pour un usage personnel et/ou professionnel tel que précisé au devis. Sauf refus exprès du client mentionné avant la prestation, Maëlys Nunes de Sousa Noronha se réserve le droit d'utiliser les images réalisées à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet).

Stratégie & communication : les livrables (contenus, visuels, stratégies) sont cédés au client dans les conditions précisées au devis, à compter du paiement intégral de la prestation.

8. Responsabilité

Maëlys Nunes de Sousa Noronha s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'évènement extérieur (conditions météorologiques pour une prestation en extérieur, défaillance d'un tiers, indisponibilité de moyens de transport pour un voyage) rendant impossible ou perturbant l'exécution de la prestation.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Maëlys Nunes de Sousa Noronha à l'adresse maelys.nunesdesousa@gmail.com. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel Maëlys Nunes de Sousa Noronha a adhéré — c'est une obligation légale pour toute professionnelle vendant à des particuliers en France. À défaut d'adhésion à un dispositif existant, une inscription auprès d'un médiateur (ex. CNPM Médiation, ou le médiateur de sa fédération professionnelle le cas échéant) est nécessaire avant publication de cette page.

10. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.